VéloVolant

CONVENTION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES

EN SIGNANT CETTE CONVENTION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS RECONNUS PAR LA LOI, Y COMPRIS CELUI D’INTENTER DES POURSUITES.

Je,  ____________________________ (nom du participant)

courriel du participant:

adresse postale complete:

date de naissence:

reconnais et conviens qu’en contrepartie d’être autorisé à participer à VéloVolant organisé, mis en scène ou exploité par 9267-2377 Quebec Inc. – VéloVolant et/ ou 9229-4685 Quebec Inc. – Au Diable Vert (ci-après dénommée « l’opérateur ») :

1. PAR LES PRÉSENTES, JE DÉCHARGE l’opérateuret ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents de toute responsabilité et RENONCE à tous recours, procédures, réclamations et causes d’action, de quelque nature que ce soit, contre l’opérateuret ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents eu égard à tout préjudice personnel ou dommage matériels que je pourrais subir découlant de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective à VéloVolant, malgré que de tels préjudices ou dommages aient pu être causés exclusivement ou partiellement par la négligence ou une violation des obligations de l’opérateur ou de ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents.
2. PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE :

• VéloVolantpeut être dangereux, exposer les participants à de nombreux risques et dangers, dont certains sont inhérents à la nature même de VéloVolant et d’autres résultent de l’erreur humaine et de la négligence de la part des personnes engagées dans l’organisation, la mise en scène et l’exploitation de VéloVolant;
• En conséquence des risques et dangers susmentionnés, je peux, en tant que participant, subir des préjudices personnels graves, voire décéder, ainsi que des dommages matériels;
• Certains de ces risques et dangers sont prévisibles; par contre, d’autres ne le sont pas;
• J’assume néanmoins librement et volontairement tous les risques et dangers susmentionnés et, par conséquent, mes préparatifs à participer et ma participation effective à VéloVolantsera entièrement à mes propres risques et périls;
• Je comprends que ni l’opérateur ni ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents n’assument une quelconque responsabilité de ma sécurité au cours de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective à VéloVolant;
• J’ai lu attentivement et compris parfaitement cette CONVENTION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES (la « convention »), et la signe librement et volontairement;
• Je comprends parfaitement qu’en signant cette convention, je NE POURRAI JAMAIS POURSUIVRE EN JUSTICE OU PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION contre l’opérateurou ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents eu égard à tout préjudice personnel ou dommage matériel que je pourrais subir en participant effectivement ou me préparant à participer à VéloVolant, que ce préjudice ou dommage soit causé exclusivement ou partiellement par la négligence de l’opérateurou de ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents;
• J’ai eu la possibilité et été encouragé d’obtenir le conseil d’avocats indépendants avant de signer ce formulaire;
• Je comprends parfaitement que l’opérateurne me permettra pas de participer à VéloVolantavant que je n’aie signé cette CONVENTION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES, que cette convention s’applique à VéloVolant, que ce soit dans un avenir proche ou lointain, et que les conditions de cette convention m’a été expliquées par l’opérateur ou un ou plusieurs de ses représentants;
• Cette CONVENTION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES à force de droit pour moi-même, mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, mandataires personnels et ayants droits;
• Cette convention peut accompagner une autre convention que je dois signer comme condition de participer à l’opérateuret je conviens d’être lié par les conditions générales des deux conventions; et
• Je suis physiquement capable de participer à VéloVolantet n’ai aucune condition préexistante qui limiterait ma capacité de participer à VéloVolant.

Nom du participant:

Signature du participant:

Cette convention doit être dûment remplie, paraphée, datée, signée en présence d’un témoin avant ma participation à VéloVolant.

FORMULAIRE D’ACCEPTATION DES RISQUES (PAR UN MINEUR)

Je (mineur), ______________ (nom du participant)

adresse:

date de naissance:

PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE :

VéloVolant peut être dangereux, exposer les participants à de nombreux risques et dangers, dont certains sont inhérents à la nature même deVéloVolant et d’autres résultent de l’erreur humaine et de la négligence de la part des personnes engagées dans la préparation, l’organisation et la mise en scène de VéloVolant;

En conséquence des risques et dangers susmentionnés, je peux, en tant que participant, subir des préjudices personnels graves, voire décéder, ainsi que des dommages matériels;

Certains de ces risques et dangers sont prévisibles; par contre, d’autres ne le sont pas;

J’assume néanmoins LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES ET DANGERS SUSMENTIONNÉS et, par conséquent, mes préparatifs à participer et ma participation effective à VéloVolant SERA ENTIÈREMENT À MES PROPRES RISQUES ET PÉRILS;

Je comprends que ni 9269-2377 Quebec Inc. – VéloVolant et/ ou 9229-4685 Quebec Inc. – Au Diable Vert (ci-après dénommée « l’opérateur »); ni ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants et agents n’assument une quelconque responsabilité de ma sécurité au cours de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective à VéloVolant;

J’ai lu attentivement CE FORMULAIRE D’ACCEPTATION DES RISQUES, le comprends entièrement et reconnais que j’exécute librement et volontairement ce formulaire;

J’ai eu la possibilité et été encouragé d’obtenir le conseil d’avocats indépendants avant de signer ce formulaire;

Je comprends clairement que l’opérateur ne me permettra pas de participer à VéloVolant avant que je n’aie signé ce FORMULAIRE D’ACCEPTATION DES RISQUES, et que ce formulaire s’applique au VéloVolant et que les conditions de ce formulaire m’aient été expliquées, ainsi qu’à mes parents, par l’opérateur ou un ou plusieurs de ses représentants; et

Je suis physiquement capable de participer à VéloVolant et n’ai aucune condition préexistante qui limiterait ma capacité de participer à VéloVolant.

Parent ou tuteur legal:

courriel parent:

signature parent:

Cette convention doit être dûment remplie, paraphée, datée, signée en présence d’un témoin avant ma participation à VéloVolant.